J.O. 268 du 20 novembre 2003
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Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guadeloupe le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
NOR : DOMA0300001S
La commission de contrôle de la consultation,
Vu le décret no 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guadeloupe du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Collectif pour un « oui » responsable et citoyen ;
Front républicain et démocratique pour le « non » ;
Rassemblement pour le « non » ;
Renouveau socialiste ;
Objectif Guadeloupe ;
Solidarité Guadeloupe ;
Front républicain pour le « non » ;
Guadeloupe unie socialisme et réalités ;
Parti communiste guadeloupéen ;
Parti progressiste démocratique guadeloupéen.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Basse-Terre, le 17 novembre 2003.
Pour la commission de contrôle :
Le président,
J.-P. Hoss